1945060904
BE
BE
1945060904 9 JUIN 1945. - Loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944, approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060904 9 JUIN 1945. - Loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944, approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944
Originalquelle öffnen
9 JUIN 1945. - Loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944, approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944
Publication: 27 juillet 1945
Numéro: 1945060904
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-09/04