1945060701
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1945060701 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060701 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
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7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
Publication: 18 juin 1945
Numéro: 1945060701
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-07/01