1945060602
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1945060602 6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060602 6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs
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6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs
Publication: 13 juin 1945
Numéro: 1945060602
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-06/02