1945060403
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1945060403 4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060403 4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale
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4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale
Publication: 1 juillet 1945
Numéro: 1945060403
page: 4238
Dossier numéro: 1945-06-04/03
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