1945060201
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1945060201 2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060201 2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés
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2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés
Publication: 9 juin 1945
Numéro: 1945060201
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-02/31