1945060200
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1945060200 2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation l'arrêté ministériel du 6 décembre 1944, amendant celui du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945060200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060200 2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation l'arrêté ministériel du 6 décembre 1944, amendant celui du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
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2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation l'arrêté ministériel du 6 décembre 1944, amendant celui du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
Publication: 7 juin 1945
Numéro: 1945060200
page: 3682
Dossier numéro: 1945-06-02/35