1945053002
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1945053002 30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945053002 30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
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30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
Publication: 2 juin 1945
Numéro: 1945053002
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-30/02