1945052507
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1945052507 25 MAI 1945. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Organismes d'assurance agréés. - Bilan de l'exercice 1944. - Estimation de certains titres du portefeuille. - Affectation du solde
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945052507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052507 25 MAI 1945. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Organismes d'assurance agréés. - Bilan de l'exercice 1944. - Estimation de certains titres du portefeuille. - Affectation du solde
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25 MAI 1945. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Organismes d'assurance agréés. - Bilan de l'exercice 1944. - Estimation de certains titres du portefeuille. - Affectation du solde
Publication: 16 juin 1945
Numéro: 1945052507
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-25/07