1945051808
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1945051808 18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945051808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051808 18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
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18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
Publication: 30 mai 1945
Numéro: 1945051808
page: 3450
Dossier numéro: 1945-05-18/37