1945051550
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1945051550 15 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux produits alimentaires fabriques ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945051550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051550 15 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux produits alimentaires fabriques ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
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15 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux produits alimentaires fabriques ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
Publication: 8 juillet 1945
Numéro: 1945051550
page: 4428
Dossier numéro: 1945-05-15/31