1945051103
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1945051103 11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051103 11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre
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11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre
Publication: 27 mai 1945
Numéro: 1945051103
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-11/03