1945050304
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1945050304 3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050304 3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
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3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
Publication: 2 juin 1945
Numéro: 1945050304
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-03/03