1945042504
BE
1945042504 25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042504 25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité
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25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité
Publication: 27 avril 1945
Numéro: 1945042504
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-25/04