1945041905
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1945041905 19 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945041905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041905 19 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
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19 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Publication: 17 mai 1945
Numéro: 1945041905
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-19/05