1945041704
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1945041704 17 AVRIL 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1945 pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Compléments de pension de vieillesse et de survie
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945041704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041704 17 AVRIL 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1945 pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Compléments de pension de vieillesse et de survie
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17 AVRIL 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1945 pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Compléments de pension de vieillesse et de survie
Publication: 5 mai 1945
Numéro: 1945041704
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-17/04