1945041601
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1945041601 16 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel autorisant, dans la section "Veredeling" des industries textiles des deux Flandres, un régime de travail dérogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921, sur la journée de huit heures et la semaine des quarante-huit heures
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041601 16 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel autorisant, dans la section "Veredeling" des industries textiles des deux Flandres, un régime de travail dérogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921, sur la journée de huit heures et la semaine des quarante-huit heures
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16 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel autorisant, dans la section "Veredeling" des industries textiles des deux Flandres, un régime de travail dérogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921, sur la journée de huit heures et la semaine des quarante-huit heures
Publication: 5 mai 1945
Numéro: 1945041601
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-16/01