1945041414
BE
BE
1945041414 14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique <abrogé par AM 07-03-1951, art. 8>
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945041414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041414 14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique <abrogé par AM 07-03-1951, art. 8>
Originalquelle öffnen
14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique <abrogé par AM 07-03-1951, art. 8>
Publication: 4 juin 1945
Numéro: 1945041414
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-14/42