1945041001
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1945041001 10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041001 10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
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10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Publication: 3 mai 1945
Numéro: 1945041001
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-10/01