1945040503
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1945040503 5 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent créant au Ministère de la Santé publique une quatrième direction générale ayant pour attribution l'éducation physique, les sports et les oeuvres de plein air
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945040503 5 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent créant au Ministère de la Santé publique une quatrième direction générale ayant pour attribution l'éducation physique, les sports et les oeuvres de plein air
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5 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent créant au Ministère de la Santé publique une quatrième direction générale ayant pour attribution l'éducation physique, les sports et les oeuvres de plein air
Publication: 22 avril 1945
Numéro: 1945040503
page: 88888
Dossier numéro: 1945-04-05/03