1945040502
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1945040502 5 AVRIL 1945. - ARRETE DU REGENT rapportant les arrêtés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une règlementation spéciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945040502 5 AVRIL 1945. - ARRETE DU REGENT rapportant les arrêtés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une règlementation spéciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs
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5 AVRIL 1945. - ARRETE DU REGENT rapportant les arrêtés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une règlementation spéciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs
Publication: 16 avril 1945
Numéro: 1945040502
page: 2394
Dossier numéro: 1945-04-05/02