1945040501
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1945040501 5 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi modifiant : 1. l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers; 2. l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 relatif au recensement de certains avoirs mobiliers
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1945040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945040501 5 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi modifiant : 1. l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers; 2. l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 relatif au recensement de certains avoirs mobiliers
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5 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi modifiant : 1. l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers; 2. l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 relatif au recensement de certains avoirs mobiliers
Publication: 6 avril 1945
Numéro: 1945040501
page: 2095
Dossier numéro: 1945-04-05/01