1945032902
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1945032902 29 MARS 1945. - Arrêté du Régent imposant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, pour une partie du personnel de la Société nationale des Chemins de Fer belges
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032902 29 MARS 1945. - Arrêté du Régent imposant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, pour une partie du personnel de la Société nationale des Chemins de Fer belges
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29 MARS 1945. - Arrêté du Régent imposant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, pour une partie du personnel de la Société nationale des Chemins de Fer belges
Publication: 11 avril 1945
Numéro: 1945032902
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-29/02