1945032605
BE
BE
1945032605 26 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du savon dur cédé par les armées alliées à la population belge, ainsi que de la poudre à lessiver légale
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032605 26 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du savon dur cédé par les armées alliées à la population belge, ainsi que de la poudre à lessiver légale
Originalquelle öffnen
26 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du savon dur cédé par les armées alliées à la population belge, ainsi que de la poudre à lessiver légale
Publication: 6 avril 1945
Numéro: 1945032605
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-26/05