1945031901
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1945031901 19 MARS 1945. - Décision portant majoration des pensions et allocations affectées d'une partie mobile, en exécution de la loi du 28 juillet 1926, et des secours accordés à défaut de pensions à des militaires ou à leurs ayants droit
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031901 19 MARS 1945. - Décision portant majoration des pensions et allocations affectées d'une partie mobile, en exécution de la loi du 28 juillet 1926, et des secours accordés à défaut de pensions à des militaires ou à leurs ayants droit
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19 MARS 1945. - Décision portant majoration des pensions et allocations affectées d'une partie mobile, en exécution de la loi du 28 juillet 1926, et des secours accordés à défaut de pensions à des militaires ou à leurs ayants droit
Publication: 29 mars 1945
Numéro: 1945031901
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-19/01