1945031207
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1945031207 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie (abrogé par AR 28-02-1952, art. 6)
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031207 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie (abrogé par AR 28-02-1952, art. 6)
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12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie (abrogé par AR 28-02-1952, art. 6)
Publication: 30 mars 1945
Numéro: 1945031207
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-12/07