1945031206
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1945031206 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1945031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031206 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
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12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 25 mars 1945
Numéro: 1945031206
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-12/06