1945030701
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1945030701 7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030701 7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat
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7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat
Publication: 29 mars 1945
Numéro: 1945030701
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-07/01