1945030601
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1945030601 6 MARS 1945. - Arrêté du Régent chargeant les commissions d'assistance publique d'assurer le service médical et chirurgical des victimes civiles de la guerre 1940
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Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030601 6 MARS 1945. - Arrêté du Régent chargeant les commissions d'assistance publique d'assurer le service médical et chirurgical des victimes civiles de la guerre 1940
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6 MARS 1945. - Arrêté du Régent chargeant les commissions d'assistance publique d'assurer le service médical et chirurgical des victimes civiles de la guerre 1940
Publication: 5 avril 1945
Numéro: 1945030601
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-06/01