1945020703
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1945020703 7 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent instituant un comité d'honneur pour les membres du comité exécutif central du " Secours d'Hiver "
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020703 7 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent instituant un comité d'honneur pour les membres du comité exécutif central du " Secours d'Hiver "
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7 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent instituant un comité d'honneur pour les membres du comité exécutif central du " Secours d'Hiver "
Publication: 2 mars 1945
Numéro: 1945020703
page: 88888
Dossier numéro: 1945-02-07/03