1945020504
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1945020504 5 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux pensions allouées aux victimes civiles de la guerre de 1940
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BE Justel 1945020504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020504 5 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux pensions allouées aux victimes civiles de la guerre de 1940
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5 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux pensions allouées aux victimes civiles de la guerre de 1940
Publication: 26 février 1945
Numéro: 1945020504
page: 88888
Dossier numéro: 1945-02-05/04