1945012502
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1945012502 25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3>
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012502 25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3>
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25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3>
Publication: 31 janvier 1945
Numéro: 1945012502
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-25/02