1945012301
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1945012301 23 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012301 23 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
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23 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
Publication: 27 janvier 1945
Numéro: 1945012301
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-23/01
Erratum : Publication du 10 février 1945, ERRATUM