1945012210
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1945012210 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1945012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012210 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art
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22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art
Publication: 19 février 1945
Numéro: 1945012210
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-22/39