1945012206
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1945012206 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL amendant les arrêtés ministériels des 15 septembre 1944 et 6 décembre 1944, pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012206 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL amendant les arrêtés ministériels des 15 septembre 1944 et 6 décembre 1944, pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
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22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL amendant les arrêtés ministériels des 15 septembre 1944 et 6 décembre 1944, pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
Publication: 28 janvier 1945
Numéro: 1945012206
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-22/37