1945012204
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1945012204 22 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent Juridiction militaire. Conseils de guerre de Bruxelles et Anvers. Institution de chambres
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1945012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012204 22 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent Juridiction militaire. Conseils de guerre de Bruxelles et Anvers. Institution de chambres
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22 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent Juridiction militaire. Conseils de guerre de Bruxelles et Anvers. Institution de chambres
Publication: 25 janvier 1945
Numéro: 1945012204
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-22/35