1945012002
BE
BE
1945012002 20 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation et au commerce des plants de pommes de terre <abrogé par AM 28-09-1945; art. 14>
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012002 20 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation et au commerce des plants de pommes de terre <abrogé par AM 28-09-1945; art. 14>
Originalquelle öffnen
20 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation et au commerce des plants de pommes de terre <abrogé par AM 28-09-1945; art. 14>
Publication: 3 février 1945
Numéro: 1945012002
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-20/02