1945011904
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1945011904 19 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté-loi du 19 janvier 1945, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements <abrogé par AM 01-03-1946; art. 1>
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BE Justel 1945011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011904 19 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté-loi du 19 janvier 1945, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements <abrogé par AM 01-03-1946; art. 1>
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19 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté-loi du 19 janvier 1945, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements <abrogé par AM 01-03-1946; art. 1>
Publication: 22 janvier 1945
Numéro: 1945011904
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-19/04