1945011903
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1945011903 19 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011903 19 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
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19 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
Publication: 4 février 1945
Numéro: 1945011903
page: 888888
Dossier numéro: 1945-01-19/03