1945011603
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1945011603 16 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2001.)
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945011603
Art. 1 1945011603 16 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-06-10/60, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-06-2001 publié le 31-07-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-06-2001 publié le 29-06-2001
Article modifié : 5
Arrêté royal du 29-03-1999 publié le 31-03-1999
Article modifié : 5
Arrêté royal du 01-03-1989 publié le 30-03-1989
Article modifié : 5