1945011601
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1945011601 16 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique <abrogé par AR 12-03-1956, art. 2>
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011601 16 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique <abrogé par AR 12-03-1956, art. 2>
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16 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique <abrogé par AR 12-03-1956, art. 2>
Publication: 18 janvier 1945
Numéro: 1945011601
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-16/02