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1945011101 BE

1945011101 11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre

1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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Gesetzestext (1 Artikel)

BE Justel 1945011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011101 11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre Originalquelle öffnen

11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre

Publication: 18 janvier 1945

Numéro: 1945011101

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-11/01

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