1945011002
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1945011002 10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 21 novembre 1944 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires de pain à certaines catégories de consommateurs
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011002 10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 21 novembre 1944 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires de pain à certaines catégories de consommateurs
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10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 21 novembre 1944 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires de pain à certaines catégories de consommateurs
Publication: 15 janvier 1945
Numéro: 1945011002
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-10/02