1945010801
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1945010801 8 JANVIER 1945. - LOI relative au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1945
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945010801 8 JANVIER 1945. - LOI relative au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1945
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8 JANVIER 1945. - LOI relative au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1945
Publication: 13 janvier 1945
Numéro: 1945010801
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-08/01