1945010401
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1945010401 4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 20 juillet 1944, relatif à la couverture des charges de la Caisse de Péréquation des Prix pour l'Industrie et le Commerce du Charbon
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BE Justel 1945010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945010401 4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 20 juillet 1944, relatif à la couverture des charges de la Caisse de Péréquation des Prix pour l'Industrie et le Commerce du Charbon
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4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 20 juillet 1944, relatif à la couverture des charges de la Caisse de Péréquation des Prix pour l'Industrie et le Commerce du Charbon
Publication: 8 janvier 1945
Numéro: 1945010401
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-04/01