1945010203
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1945010203 2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1945 ) dans les hospices et hôpitaux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1945010203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945010203 2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1945 ) dans les hospices et hôpitaux
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2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1945 ) dans les hospices et hôpitaux
Publication: 24 janvier 1945
Numéro: 1945010203
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-02/03
Erratum : Publication du 4 mars 1945, ERRATUM