1944120601
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1944120601 6 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 mai 1939, déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1944120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944120601 6 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 mai 1939, déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
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6 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 mai 1939, déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
Publication: 1 janvier 1945
Numéro: 1944120601
page: 888888
Dossier numéro: 1944-12-06/01