1939113060
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1939113060 30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1939113060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939113060 30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
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30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 10 décembre 1939
Numéro: 1939113060
page: 888888
Dossier numéro: 1939-11-30/31