1939051650
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1939051650 16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1939051650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939051650 16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
Publication: 19 mai 1939
Numéro: 1939051650
page: 3492
Dossier numéro: 1939-05-16/01