1939050101
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1939050101 1 MAI 1939. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1939050101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939050101 1 MAI 1939. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes
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1 MAI 1939. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes
Publication: 6 mai 1939
Numéro: 1939050101
page: 3216
Dossier numéro: 1939-05-01/30