1938122750
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1938122750 27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 04-02-1995)
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1938122750
Art. 1 1938122750 27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 04-02-1995)
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Texte
(Abrogé) <L 1991-03-13/37, art. 26bis, § 6, 002; En vigueur : 30-412-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 13-03-1991 publié le 19-04-1991